Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société « Vanilleo » sur le site internet www.vanilleo.com (ci-après : le « Site »).

Vanilleo propose à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des types de vanille (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par Vanilleo.

2. Identité du vendeur et contact

Le Site est édité et exploité par Vanilleo, entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 98140543400011 et dont le siège est situé au 15 rue Magellan, 77700 SERRIS (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : contact@vanilleo.com

3. Acceptation des conditions générales

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

4. Caractéristiques des produits

Avant toute commande, Vanilleo recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations concernant chaque Produit qu’il désire commander, notamment les informations sur les ingrédients, le mode d’emploi et les éventuelles contre-indications.

Les photographies et descriptions des Produits sur le Site sont les plus précises possibles mais n’ont qu’une valeur indicative.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

5.1 Passation de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les ajouter à son panier. Il peut modifier et corriger d’éventuelles erreurs tant que la commande n’est pas définitivement validée.

Lors de sa commande, l’Acheteur doit fournir des informations exactes et complètes. Ces informations sont nécessaires pour la livraison et la facturation de la commande.

5.2 Confirmation de commande

À l’issue de la commande, l’Acheteur reçoit un email de confirmation. L’Acheteur est responsable de s’assurer que les informations qu’il a fournies permettent de recevoir cet email.

5.3 Création de compte

Lors de la première commande, l’Acheteur a la possibilité de créer un compte sur le Site, ce qui lui permettra d’accéder à ses informations pour les commandes futures.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison sont gratuits sans minimum d’achat

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal.

Vanilleo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, en Europe et autres pays

7.2 Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits. En cas de retard, l’Acheteur sera informé par email. Si vous souhaitez une livraison plus sécurisée, le point relais est la meilleur option.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi (standard ou point relais). La livraison est gratuite sans minimum d’achat par lettre suivie.

7.4 Suivi de la commande

L’Acheteur peut suivre l’état de sa commande en se connectant à son compte sur le Site ou en contactant Vanilleo par email.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les Produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les retours ne respectant pas ces conditions ne seront pas acceptés.

9. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de Produit défectueux, l’Acheteur doit contacter Vanilleo pour organiser le retour et la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.

10. Responsabilité

Vanilleo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du Produit ou de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

12. Comportements prohibés

Tout comportement susceptible d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site est strictement interdit.

13. Données à caractère personnel

Carré d’Épices collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

14. Médiation

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter Vanilleo en premier lieu pour trouver une solution amiable. L’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CMD26
19 bis rue Jonchère,
26000 Valence

E-mail : centremediationdrome@orange.fr

Téléphone : 06 45 54 14 21

15. Modifications des CGV

Vanilleo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.