Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://vanilleo.com entre Vanilleo et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les commandes réalisées par des professionnels, distributeurs ou revendeurs peuvent faire l’objet de conditions commerciales et de conditions générales spécifiques.

1. Identité du vendeur

Le site Vanilleo est exploité par :

Nom commercial : Vanilleo
Entrepreneur individuel : Léo GIUSTI
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 38 rue des Longs Sillons, 77700 Magny-le-Hongre, France
SIREN : 981 405 434
SIRET : 981 405 434 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49981405434
Immatriculation : Registre national des entreprises – RNE
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé – APE 4791B
E-mail : contact@vanilleo.com
Téléphone : +33 6 31 87 85 22

2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Vanilleo et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site vanilleo.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV applicables au jour de la commande.

Vanilleo peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

3. Produits

Vanilleo commercialise notamment des gousses de vanille, de la poudre de vanille, du caviar de vanille et des graines de vanille.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives avant la commande.

Le client est invité à consulter notamment la description du produit, son origine, son calibre lorsqu’il s’agit de gousses de vanille, son poids, sa quantité ou son conditionnement ainsi que les informations de conservation disponibles.

La vanille et les épices étant des produits d’origine agricole, leur couleur, leur forme, leur aspect ou leurs dimensions peuvent présenter des variations naturelles d’un lot à l’autre.

Ces variations naturelles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit commandé sont respectées.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible, mais ne peuvent reproduire parfaitement toutes les variations naturelles pouvant exister.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit est momentanément indisponible ou proposé en précommande, cette information est indiquée sur le site lorsqu’elle est connue.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Vanilleo en informe le client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, Vanilleo pourra proposer au client le remboursement du produit indisponible ou, avec l’accord exprès du client, un produit de remplacement.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Vanilleo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà valablement conclues.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent éventuellement être réclamés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du destinataire.

6. Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter ainsi que, lorsque ces options sont proposées, leur calibre, quantité, poids ou conditionnement.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le récapitulatif de commande présente notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à régler.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors du passage de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Vanilleo n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.

8. Livraison

Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au client lors de la commande.

Selon la destination et les services disponibles, la livraison peut notamment être effectuée à domicile ou en point relais.

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison et des coordonnées exactes.

Vanilleo livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au client.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison est effectuée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

9. Réception et transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter Vanilleo dans les meilleurs délais :

E-mail : contact@vanilleo.com
Téléphone : +33 6 31 87 85 22

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et, lorsque cela peut faciliter le traitement de la demande, à joindre des photographies du produit et de son emballage.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsqu’une même commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant dans les présentes CGV, d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.

Rétractation en ligne : Renoncer au contrat ici

Lorsque la demande est effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne, Vanilleo transmet au consommateur un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.

11. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Vanilleo accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité imputable au vendeur.

Les produits doivent être retournés à :

Vanilleo – Retours
38 rue des Longs Sillons
77700 Magny-le-Hongre
France

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

12. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas exclus par le Code de la consommation.

Sont notamment susceptibles d’être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu. Chaque situation est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

13. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Vanilleo rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans les délais prévus par la réglementation.

Vanilleo peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour utiliser un autre moyen de paiement n’entraînant aucun frais supplémentaire.

14. Formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant s’il souhaite exercer son droit de rétractation :

15. Garantie légale de conformité

Vanilleo est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Vanilleo – Léo GIUSTI EI
38 rue des Longs Sillons
77700 Magny-le-Hongre
France
E-mail : contact@vanilleo.com
Téléphone : +33 6 31 87 85 22

16. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’un vice caché répond aux conditions légales, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.

17. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison ou un paiement, le client peut contacter Vanilleo :

E-mail : contact@vanilleo.com
Téléphone : +33 6 31 87 85 22
Courrier : Vanilleo – Léo GIUSTI EI, 38 rue des Longs Sillons, 77700 Magny-le-Hongre, France

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Vanilleo afin de tenter de résoudre directement le différend.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à la suite de cette réclamation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Vanilleo, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiation Conso Drôme – Centre de Médiation de la Drôme
19 bis rue Jonchère
26000 Valence
France
E-mail : mediationconsodrome@gmail.com
Téléphone : 07 88 82 55 42
Site internet : mediation-conso-drome.org

Le consommateur peut notamment effectuer une demande de médiation en ligne à partir du site du médiateur.

19. Données personnelles

Vanilleo traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client, des avis clients et, lorsque le consentement requis a été recueilli, des communications commerciales.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Vanilleo.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : contact@vanilleo.com.

20. Cookies

Le site Vanilleo peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs permettant notamment la mesure d’audience ou l’utilisation de fonctionnalités fournies par des tiers.

Le visiteur peut gérer ses choix à partir de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

21. Responsabilité

Vanilleo est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Vanilleo ne peut cependant être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation du produit après sa réception par le client lorsque le dommage résulte directement de cette utilisation ou conservation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

22. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne peut être engagée lorsque l’inexécution d’une obligation résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsqu’un événement de cette nature affecte l’exécution d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

23. Archivage des commandes et contrats

Vanilleo conserve les documents relatifs aux commandes pendant les durées nécessaires au respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

Lorsque la réglementation impose l’archivage d’un contrat conclu par voie électronique en raison de son montant, celui-ci est conservé pendant la durée légale applicable et peut être communiqué au client qui en fait la demande.

24. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Vanilleo sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués ou exploités sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.

25. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, l’application du droit français ne peut avoir pour conséquence de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

26. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Vanilleo afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut ensuite recourir au dispositif de médiation de la consommation décrit dans les présentes CGV.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

27. Contact Vanilleo

Vanilleo – Léo GIUSTI EI
38 rue des Longs Sillons
77700 Magny-le-Hongre
France
E-mail : contact@vanilleo.com
Téléphone : +33 6 31 87 85 22
SIREN : 981 405 434
SIRET : 981 405 434 00029
TVA intracommunautaire : FR49981405434